Collectif Rhône-Alpin des Etudiants en Travail Social

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A M. les Présidents du Conseil Régional et Conseils Généraux de la région Rhône-Alpes, à M. les Préfets de la région et des départements de la région Rhône-alpes, copie aux directeurs des DRASS et DDASS de la région Rhône-Alpes.

 Nous, les étudiant(e)s du travail social (EJE, ETS, ASS et ES)

Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise, applicable le 2 février 2008 oblige les structures privées et associatives à gratifier les étudiant(e)s effectuant un stage supérieur à trois mois consécutifs pour les diplômes d'Etat de niveau III soit les Assistant(e)s de Service Social, les Educateur-trices Spécialisé(e)s, les Educateur-trice(s) Techniques Spécialisé(e)s et les Educateur-trices de Jeunes Enfants rassemblé(e)s pour la même cause.

Nous sommes d'accord sur le principe de cette loi mais interrogatifs au sujet de nombreux problèmes qu'elle engendre dans son application :

- aucun fond spécifique n'est prévu, cela entraîne le refus d'accueil de stagiaires dans de nombreuses structures du champ social et médico-social. Nous notons la prévision de discussions à ce sujet lors des tarifications 2008 (comme indiqué dans la circulaire de la DGAS du 27/02/2008), mais qu'en est-il pour cette année ? En effet, nous devrions partir sur les terrains à la fin du printemps 2008, or cela est rendu impossible par l'absence de proposition d'accueil de stagiaire dans le milieu. Comment allons-nous valider nos diplômes sans la possibilité d'effectuer nos stages ? De plus, quelle sera l'influence de nos difficultés à trouver un terrain de stage vis-à-vis du maintien des formations en alternance?

- de plus, nous sommes interrogé(e)s par les facteurs discriminants qu'induit ce décret pourtant issu de la Loi sur la promotion et l'Egalité des chances: pas de gratification pour certains lieux d'accueil de stagiaires comme dans le public et pas pour tous les stagiaires (interrogation sur le cumul de cette gratification avec d'autres sources de rémunération). En effet, que représente la gratification si ce n'est une reconnaissance des travaux effectués au cours de nos stages ? Alors pourquoi certaines présences auraient plus de valeur que d'autres?

Ainsi nous revendiquons:

      - le déblocage immédiat et la pérennisation pour les années à venir d'une enveloppe budgétaire spécifique à la gratification des stages (prenant effet rétroactivement au 2/02/2008 soit la date d'application du décret). Celles-ci proviendraient des organismes financeurs de nos terrains de nos stages respectifs (Conseil Général, Conseil Régional, DRASS, DDASS...) et la gratification pourrait nous parvenir directement par le biais d'une "commission spéciale de gratification des stages". Cela afin d'éviter la possible modification des rapports entre stagiaires et établissements ou services concernés. En effet, le décret représente-t-il la reconnaissance de nos apports aux terrains jusqu'alors ou une nouvelle considération des stagiaires ?

       - l'extension de la gratification au secteur public du social ou médico-social. En effet, pourquoi voter une gratification des stagiaires pour l'associatif et non pour le public ? Cela éviterait à l'avenir une possible discrimination entre stagiaires gratifiés et d'autres non gratifiés en effectuant pourtant la même quantité de travail pour la même fonction.

        - la gratification pour tous les stagiaires quelles que soient leurs sources de revenus extérieurs

        - la reconnaissance de notre diplôme au niveau Bac +3 que la loi induit logiquement par le qualificatif d' "enseignement supérieur" (alignement européen avec le système LMD) et correspondant au nombre effectif de nos  années de formation.

                                                       Les étudiants en formation ASS, ES, ETS et EJE de Rhône-Alpes